La Conférence des Directeurs Généraux de CHR-CHU de France universitaires réagit à la révision par l’agence Moody’s, le 20 juillet 2012, de la notation des deux premières émissions obligataires de 2009 et 2010 en soulignant la solidité des CHU/CHR et le soutien renforcé des pouvoirs publics.
La conférence a en effet engagé en 2007 la démarche de diversification des financements de long terme des CHU/CHR par le recours au marché obligataire, utilisé depuis plusieurs années par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui n’est pas concernée par ces deux émissions, souscrites pour 10 ans conjointement mais non solidairement par 26 autres CHU et CHR.
Cette révision de la notation se rattache pour l’agence Moody’s à une crise forte de la liquidité qui affecte le secteur hospitalier public comme l’ensemble de l’économie. Elle tient compte du redressement progressif des comptes des CHU dans les trois dernières années : progression sensible de la capacité d’autofinancement passant de 1,2 à 1,5 Milliards d’€ entre 2009 et 2011 et déficit moyen passé de -1,8 % en 2008 à – 1,3 % des produits d’exploitation en 2011. Les EPRD 2012 prolongent cette tendance à l’amélioration avec un résultat prévisionnel de -274 M€, en réduction de 15% sur le résultat de clôture 2011. L’agence juge cependant la situation de certains établissements préoccupante et estime le soutien des pouvoirs publics moins efficace qu’attendu.
Ces appréciations doivent pour la conférence des DG de CHU être nuancées et resituées dans leur contexte :
– le soutien des pouvoirs publics n’est aucunement démenti, comme le souligne par ailleurs le ministère chargé de la santé, ni au plan des objectifs globaux de finances publiques relevant du vote du Parlement (ONDAM à 2.5 % en 2012 et annoncé à 2.7 % pour 2013 comme vient de le confirmer le Gouvernement), ni dans le cadre réglementaire et la pratique quotidienne, où le Ministère chargé de la santé, les agences régionales de santé et le Ministère chargé des finances restent sur une ligne prudentielle très forte dans la supervision des établissements publics de santé ;
– le contrôle de l’Etat sur la dette des hôpitaux publics a été singulièrement renforcé par les décrets du 14 décembre 2011 et du 7 mai 2012 qui restreignent le panel des emprunts bancaires pouvant être souscrits par les établissements de santé et créent une procédure d’autorisation spéciale pour tout emprunt supplémentaire concernant les établissements déjà fortement endettés
– les émissions obligataires représentent une part minoritaire de l’endettement des CHU (hors Assistance Publique-Hôpitaux de Paris), soit 417 millions € sur un peu plus de 7 milliards € de capitaux restant dus par les CHRU. Le montant émis représente 9.7 % du capital restant dû par les émetteurs seuls. Le financement recherché directement auprès des investisseurs s’inscrit donc comme une diversification par rapport à l’endettement bancaire, menée dans un souci de gestion prudente des CHU. La conférence souligne que la capacité d’autofinancement en progression régulière représente depuis 2011 la première source de financement des investissements des CHU (57%).
La notation de l’émission de 2009 est toutefois spécifique en ce qu’elle tient, comme le dit le communiqué de Moody’s, à la situation particulière d’un des membres, le CHU de Fort-de-France. Cet établissement connaît des difficultés particulières en ce moment, qui justifient une intervention rapprochée des pouvoirs publics, dans un contexte de restructuration profonde de cet hôpital. Le changement soudain de méthode d’évaluation de Moody’s, qui privilégie les risques de liquidité instantanées sur ceux liés à la solvabilité, occasionne une révision de notation qui ne doit pas décrédibiliser l’opinion des prêteurs, confiants à juste titre dans les investissements hospitaliers présents et à venir, et la solidité de leur signature.
Alain Hériaud, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHR-CHU, Directeur Général du CHU de Bordeaux
Jean Debeaupuis, Président de la commission des finances des CHU, Directeur Général du CHU de Grenoble
