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Transferts de compétences, mutualisations et coopérations renforcées : l’exemple du GHT Touraine-Val de Loire

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La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) par la loi dite de « modernisation du système de santé » a ouvert des perspectives nouvelles dans le domaine des coopérations et de l’organisation territoriale. Par son caractère obligatoire, par son champ d’intervention, le groupement hospitalier de territoire constitue un levier puissant qui peut participer, s’il est porté par une volonté forte des acteurs qui le composent, à adapter et consolider l’offre de soin au plus près de la population desservie. Une condition que le GHT Touraine - Val de Loire qui compte 28 établissements, s'est fait fort de respecter, renforçant les liens de partage entres se membres.
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) par la loi dite de « modernisation du système de santé » a ouvert des perspectives nouvelles dans le domaine des coopérations et de l’organisation territoriale. Par son caractère obligatoire, par son champ d’intervention, le groupement hospitalier de territoire constitue un levier puissant qui peut participer, s’il est porté par une volonté forte des acteurs qui le composent, à adapter et consolider l’offre de soin au plus près de la population desservie. Une condition que le GHT Touraine – Val de Loire  qui compte 28 établissements, s’est fait fort de respecter, renforçant les liens de partage entres se membres.

Coordination et rationalisation

Une des principales caractéristiques du GHT est la richesse de son dispositif conventionnel qui comprend :
– l’organisation des transferts de compétences dans le domaine des achats,
– la coordination des instituts de formations paramédicales du groupement et des places de formation continue et de développement personnel continu des personnels,
– la convergence des systèmes d’information au sein d’un même territoire,
– la création d’un budget ≪ G ≫ propre et sa présentation pour avis devant le Comité Stratégique des EPRD et PGFP de chacun des établissements publics de santé du GHT. Il est même envisagé, sous réserve d’un dispositif législatif qui prenne en compte le motif d’inconstitutionnalité relevé par le conseil constitutionnel, la mise en place d’une trésorerie commune ouvrant ainsi la voie au déploiement de l’outil de cash pooling des lors que les règles comptables et de gestion hospitalières intégrèrent cette modalité jusqu’alors réservée aux sociétés de droit privé.
Ces transferts de compétences, ces mutualisations, coopérations renforcées, cette volonté de communication et de coordination qui interviennent aussi dans le domaine de la gestion, de l’établissement des EPRD et des investissements portent en eux un bouleversement du fonctionnement hospitalier. Pour autant, malgré l’importance et la densité des dispositifs prévus par la loi, les hôpitaux se sont attachés à préparer dans le respect des calendriers fixes par le pouvoir législatif et règlementaire, la mise en œuvre et le suivi d’un Projet Médical Partagé ancre dans le territoire de référence du GHT. Cela ne remet pas en cause l’intérêt et la nécessité d’organiser les fonctions mutualisées prévues par les articles L6132-3-I et L6132-4 du Code de la Sante Publique. (CSP)
Le travail à mener dans ces domaines est essentiel et au-delà du respect des calendriers, il mettra du temps pour produire pleinement les effets attendus et permettre ainsi d’« assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonction ou par des transferts d’activité entre établissements » tel que le prévoit l’article L6132-1-II du CSP.
Depuis 2015, dans chacun de ces domaines, un travail a débuté en Indre-et-Loire afin d’établir un état des lieux sur chacune de ces fonctions ≪ mutualisées ≫ et dresser des perspectives de travail qui se situeraient en cohérence avec le projet de loi alors en discussion.
Cette période a permis de bâtir définir des objectifs partagés et d’élaborer les conditions de mise en œuvre d’un véritable Projet de Gestion partagé qui intègre d’autres fonctions que celles prévues par la loi. 

Le Projet Médical Partagé : pierre angulaire du GHT

Pour autant, l’axe premier du GHT, la pierre angulaire autour de laquelle peut se construire une offre territoriale concrète, crédible, susceptible de mobiliser les communautés hospitalières est le Projet Médical Partagé complété par un Projet de Soins Partagé qui se situe en cohérence avec ce dernier. Cette priorité, le GHT Touraine-Val de Loire a  tenu à l’affirmer afin de bâtir un GHT ouvert, construit autour de la notion de partage.
Retour sur la mise en œuvre du projet médical, ses objectifs, la démarche participative employée, l’ensemblé étant présenté dans un document pédagogique très complet.
La démarche d’ouverture à l’ensemble des acteurs du secteur hospitalier et du secteur médico-social est également exposée. Cette approche privilégie les parcours et filières de soins en médecine, gériatrie, urgences, santé mentale et addictologie, périnatalité, Oncologie – soins palliatifs,  chirurgie – anesthésie – réanimation… Le CHU de Tours, établissement support du GHT, étant également établissement de référence et de recours.
En complément des soins, sont également abordées les questions de formation  initiale et continue, la gestion gestion prospective de la démographie médicale et l’organisation de la promotion de la recherche. 
Indispensables, les activités supports sont orchestrées par l’équipe coordonnatrice du GHT et par les participants aux groupes de Gestion Partagée composés des directions achats, logistique, SIH, ressources humaines, soins et instituts de formation. Les principales fonctions ciblées sont le système d’information, la fonction achat, la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicales et des plans de formation et de développement professionnel continu (DPC), la gestion d’un DIM de territoire et la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe.
Le déploiement de ces rapprochements requiert l’instauration d’une culture du partage, d’un vocabulaire commun, d’une gestion commune de l’information, d’une animation de la communauté de professionnels…
Télécharger le dossier complet 
Patrick Faugérolas
Directeur coordonnateur du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire
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