Chaque année, une centaine de personnes détenues meurent dans les prisons françaises, des suites d’une maladie grave. Combien sont-elles ? De quoi souffrent-elles ? Quel accès ont-elles aux soins palliatifs ? Dans quelles conditions bénéficient-elles de la suspension de peine prévue par la loi du 4 mars 2002 ? L’enquête PARME répond à ces délicates questions. Dotée d’un financement de la Fondation de France, elle a été conduite par le centre d’investigation clinique du CHRU de Besançon et coordonnée par le Pr Régis Aubry.
Cette étude, qui associait médecins, sociologues, anthropologues et philosophes, a été menée entre 2011 et 2014, à l’échelle nationale, dans l’ensemble des établissements pénitentiaires français. Elle mobilisait deux volets méthodologiques :
- Le volet épidémiologique a recensé une cinquantaine de personnes détenues dont le pronostic vital était engagé dans l’année sur une période de trois mois.
- Le second volet, en sciences humaines et sociales, a analysé le point de vue d’une dizaine de détenus gravement malades et d’une cinquantaine de professionnels les accompagnant (médecins, infirmiers, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, juges et surveillants de prison). Les patients inclus étaient majoritairement des hommes, atteints de cancer et avaient, pour la plupart, demandé une libération pour raison de santé.
Les résultats ont mis en lumière les difficultés à déployer un accompagnement global pour les détenus gravement malades (repos difficile, promiscuité, accès limité aux antalgiques, au confort, aux soins de nursing et aux soins relationnels et aux familles).
Les professionnels de santé ont souligné leur manque de formation pour accompagner la fin de vie. Il leur semblerait préférable que les détenus ne finissent pas leurs jours derrière les barreaux. Cependant, sortir de prison est un processus complexe et incertain. Pour accéder à une suspension de peine pour raison médicale, d’autres critères que ceux prévus par la loi (risque de récidive, expertise médicale), de nature morale ou sociale peuvent influencer et ralentir la procédure (motif d’incarcération, hébergement, personnalité du détenu, subjectivité du juge).
Cette recherche originale et innovante souligne la nécessité d’améliorer les pratiques en engageant les acteurs de terrain, les chercheurs et les malades dans des questionnements éthiques.
La communication autour de ce travail relève aussi de la nécessité d’interpeller la société sur des questionnements qu’elle préfèrerait certainement occulter.
Promoteur : CHRU de Besançon
Partenaires : Espace éthique Bourgogne Franche-Comté, Université de Franche-Comté, Hospices civils de Lyon, Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
