La Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement, la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, les Conférences des Doyens de médecine, de pharmacie et d’odontologie ont pris connaissance de la réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des Comptes établissant un constat et des préconisations sur les CHU, soixante ans après les ordonnances Debré.
La Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement, la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, les Conférences des Doyens de médecine, de pharmacie et d’odontologie ont pris connaissance de la réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des Comptes établissant un constat et des préconisations sur les CHU, soixante ans après les ordonnances Debré.
Les Conférences saluent la réponse apportée par le Gouvernement aux observations des magistrats financiers de la rue Cambon qui permet de préciser les missions des CHU et les enjeux auxquels ces derniers vont devoir répondre.
Les CHU, comme souligné dans le courrier, ont vocation à exercer des missions d’expertise et de recours mais aussi de proximité. L’exercice de cette dernière mission est essentiel afin de répondre aux besoins en santé de leurs bassins de population ainsi qu’à la formation des jeunes médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. On ne peut réduire les CHU à des centres d’ultra-recours spécialisés. L’identité des CHU est précisément de combiner soins d’excellence et de proximité, haut niveau d’expertise et valeurs humaines au service du plus grand nombre. Ils jouent un rôle fort d’animation de filières de soins et d’enseignement et de réseaux de recherche en lien avec tous les acteurs du territoire. La qualité de l’offre de soins qu’ils proposent ne saurait être uniquement évaluée par le biais des référentiels actuels. Nos Conférences se félicitent de l’évolution prévue par la Haute Autorité de Santé (HAS) vers une version plus médicalisée de la certification.
Comme le rappelle le Premier Ministre, nos Conférences ont émis à l’occasion des Assises Hospitalo-Universitaire de Poitiers qui se sont tenues les 14 et 15 Décembre 2018 des propositions visant à anticiper les enjeux pour le CHU demain, consignées dans un rapport remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation,
Ce rapport proposait notamment de définir des contrats hospitalo-universitaires organisant mieux la trajectoire professionnelle et les missions à l’échelle des services entre enseignement, soins, recherche et management – notamment afin de renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Il proposait également de mettre en place des réseaux de CHU concertés selon des modalités à définir à l’échelle de chaque région et inter-région, en fonction des contextes locaux. Dans le domaine de la Recherche, nos Conférences proposent de mieux organiser la concertation nationale et de revoir les principes d’allocation de l’enveloppe MERRI.
Ce rapport proposait notamment de définir des contrats hospitalo-universitaires organisant mieux la trajectoire professionnelle et les missions à l’échelle des services entre enseignement, soins, recherche et management – notamment afin de renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Il proposait également de mettre en place des réseaux de CHU concertés selon des modalités à définir à l’échelle de chaque région et inter-région, en fonction des contextes locaux. Dans le domaine de la Recherche, nos Conférences proposent de mieux organiser la concertation nationale et de revoir les principes d’allocation de l’enveloppe MERRI.
Toutes ces propositions ont été entendues et reprises par le Gouvernement. Nos Conférences souhaitent à présent entrer dans une phase opérationnelle de discussion avec les pouvoirs publics afin de définir les modalités de mise en œuvre de ces projets. Il en va de l’avenir d’un modèle d’excellence qui a fait ses preuves.
Nos Conférences saluent le propos sur la performance économique des CHU et elles seront attentives à ce que les réflexions en cours sur l’évolution des mécanismes du modèle de financement des établissements hospitaliers prennent en compte les spécificités des CHU et leur garantissent une capacité à assurer leurs missions et notamment l’innovation et le financement de l’investissement.
Nos Conférences seront également attentives à ce que les sujets de gouvernance – en particulier au sein des GHT – permettent le bon exercice des missions des CHU et d’exercer leur rôle incontournable dans la gradation des soins sur leur territoire.
A l’instar du modèle initié en 1958 par Robert DEBRE et à l’aune d’une transformation majeure du système de santé portée par le Gouvernement intitulée « Ma santé 2022 », ces évolutions doivent permettre de positionner les CHU dans notre système de santé et de les conforter dans le plein exercice de leurs trois missions : le soin, l’enseignement et la recherche.
Les signataires
La Présidente de la Conférence des DG de CHU, Catherine GEINDRE
Le Président de la Conférence des PCME de CHU, Pr François-René PRUVOT
Le Président de la Conférence des Doyens de médecine, Pr Jean SIBILIA
Le Président de la Conférence des Doyens de pharmacie, Pr Bernard MULLER
La Présidente de la Conférence des Doyens d’odontologie, Pr Corine TADDEI-GROSS
Document associé
La réponse du Premier ministre
Le Président de la Conférence des PCME de CHU, Pr François-René PRUVOT
Le Président de la Conférence des Doyens de médecine, Pr Jean SIBILIA
Le Président de la Conférence des Doyens de pharmacie, Pr Bernard MULLER
La Présidente de la Conférence des Doyens d’odontologie, Pr Corine TADDEI-GROSS
Document associé
La réponse du Premier ministre
