Un dossier sur deux pour préjudices corporels
Les réclamations liées aux préjudices corporels et matériels ont encore augmenté de 2.9% en 2017 pour atteindre un total de 15792 dont 13607 adressées aux établissements de santé. Le coût global s’élève à 219,2M€. Ces réclamations représentent toujours un peu moins de la moitié des dossiers mais la quasi-totalité du montant des indemnisations (98%), avec une augmentation de 3,7% par rapport à 2016.
Parmi les 6 546 réclamations pour préjudice corporel, 89% mettent en cause l’activité médicale et concernent donc le cœur même de l’activité des établissements: leur coût s’élève à 192,8M€, en légère augmentation par rapport à 2016.
La majeure part de ces sinistres (83,4%) relève, comme les années précédentes, des établissements ayant une activité de Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO). Plus de la moitié concernent la chirurgie. La chirurgie orthopédique est la spécialité la plus mise en cause avec plus de 40 % des réclamations enregistrées en nombre et 19,7% en coût. La chirurgie gynécologique et l’obstétrique représentant respectivement 16,1% et 15,9% des réclamations.
La voie amiable toujours privilégiée
Avec 13547 dossiers traités pour l’exercice 2017, la tendance se poursuit, avec une augmentation de 4,2% par rapport à 2016. Le taux de règlements amiables reste stable avec 35,5%.
Au final, plus de 90% des dossiers ont été réglés sans contentieux, et seules 4% des réclamations pour préjudices corporels et matériels ont été clôturées à la suite d’une procédure contentieuse avec responsabilité.
Ces tendances témoignent de la volonté d’une gestion plus efficace dans le traitement des dossiers. Sachant, pour rappel, que les délais sur ce point restent stables en dépit de l’augmentation des réclamations enregistrées. A savoir, en moyenne: 12 mois pour un règlement à l’amiable, un an et 1 an et 6 mois via les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) et 4 ans et 3 mois pour un traitement contentieux.
La responsabilité des établissements plus souvent engagée
Comme l’année précédente, 2017 connaît une augmentation de l’activité contentieuse avec 1138 décisions de juridictions administratives et judiciaires recensées, statuant sur le principe de la responsabilité des établissements de santé, soit une augmentation de 4,3%.
Cependant le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4% à 62,3% (-0,7%).
Le coût moyen des condamnations en baisse
Le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives est cette année en forte baisse avec 202 241 € contre 267 478 € en 2016. Ce, du fait d’un nombre moindre de condamnations dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros que les années précédentes. 19 dossiers dépassaient ce montant en 2017 (dont 7 en obstétrique) contre 27 dossiers en 2016 (dont 14 en obstétrique). Ce coût reste néanmoins à un niveau très élevé, notamment en raison du montant de l’indemnisation de la tierce personne.
Un taux de réclamations stable dans les établissements médico-sociaux
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, on enregistre en 2017, 2185 réclamations pour un coût total de 2 M€. Ce nombre est relativement stable avec une augmentation de 2% qui s’explique par la croissance du portefeuille assuré par Sham.
Bien que la part des préjudices matériels soit toujours largement supérieure avec 97% des réclamations, les préjudices corporels représentent la moitié du coût total des préjudices, soit 1,07 M€ sur 2 M€ (en baisse par rapport à l’an dernier).
Anticiper pour accompagner la transformation des risques
Au terme de ce constat, le défi affiché par le Groupe Sham reste celui de l’adaptation. «L’évolution de la relation patient-professionnels, la territorialisation du système de soins, la révolution numérique en santé et les nouveaux acteurs qu’elles impliquent, transforment l’univers de nos sociétaires et induisent une transformation des risques, analyse Dominique Godet, directeur général du Groupe Sham. A travers notre capacité d’analyse, de lecture et d’anticipation de ces nouveaux risques, nous proposons une offre de valeur correspondant aux enjeux des différents établissements de santé». Une adaptation indispensable à l’évolution de l’offre de soins, à la nouvelle organisation du système de santé et à ses répercussions sur la prise en charge des patients entre et hors des murs de l’hôpital.
Betty Mamane
*«Santé, social et médico-social : chiffres clés de la responsabilité civile des établissements», collection Risk Management, édition 2018
**L’indice de fréquence Sham mesure l’évolution du nombre des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) relatives aux sinistres corporels excluant les sinistres non significatifs en termes de coûts
