Suite à la défenestration d’une technicienne de laboratoire lundi matin 26 novembre à l’hôpital de la Croix-Rousse, une réunion extraordinaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’est tenue le 29 novembre après un rassemblement en hommage à la victime. La direction générale a fait connaître par communiqué les décisions prises par l’institution : report du déménagement, nomination d’un directeur en charge de l’accompagnement social, création d’une mission d’analyse et de conseil ainsi que les avis de la CHSCT.
Malgré le contexte émotionnel fort, la séance a pu se tenir dans le calme, grâce à la volonté de l’ensemble des acteurs. En ouverture de la séance, les collègues et le chef de service sont venus témoigner et exprimer leur émotion.
Décisions de la Direction générale des HCL
En ouverture de cette réunion et sans préjuger des travaux du comité, la Présidente du CHSCT – Danielle Herbelet, directeur de l’hôpital – a tenu à relayer trois décisions de la Direction générale des HCL :
– Par respect pour les équipes concernées, auxquelles il n’est décemment pas possible de demander de déménager dans ce contexte émotionnel extrêmement fort, la mise en œuvre du transfert de l’activité d’exploration fonctionnelle endocrinienne et métabolique (EFEM) -service où travaillait la laborantine- vers un autre site des HCL, initialement prévu le 17 décembre, est différé de deux mois.
– Très rapidement un directeur spécifiquement chargé, à l’échelon de l’Institution, de superviser l’ensemble des procédures d’accompagnement social liées à des opérations de réorganisation sera nommé. Il sera l’interlocuteur permanent de la Direction Générale et fera l’interface entre les directions centrales pilotant les projets et les unités concernées.
– Dans les prochains jours, un cabinet sera chargé d’une mission d’analyse et de conseil sur la procédure d’accompagnement social des HCL lors des opérations de réorganisation. Il devra formuler un avis sur le dispositif et le cas échéant des propositions pour l’ajuster. Le choix de ce cabinet sera réalisé sur la base d’un cahier des charges et en liaison avec des représentants du personnel.
Le CHSCT a émis 4 avis
– Un avis favorable pour la mise en œuvre d’une délégation d’enquête paritaire avec nomination d’un groupe composé de représentants du CHSCT chargé d’évaluer l’impact du contexte professionnel dans le suicide de la salariée et de formuler des recommandations. Le groupe présentera ensuite son analyse et ses préconisations en matière de prévention des risques psychosociaux, lors d’une séance du CHSCT. Il sera aidé d’un intervenant extérieur issu de la CRAM qui apportera un appui méthodologique et garantira la qualité du dialogue au sein de cette délégation interne.
– Un avis favorable à l’unanimité sur la demande de reconnaissance de ce suicide en accident du travail.
– Un avis favorable à l’unanimité sur un moratoire de la mise en œuvre de la réorganisation de l’offre de biologie et d’anatomopathologie dans l’attente des résultats de la délégation d’enquête paritaire.
– Un avis défavorable sur la demande d’expertise visant à analyser les risques psychosociaux sur le périmètre du Centre de Biologie Nord de l’hôpital de la Croix Rousse.
La Direction Générale des HCL s’engage à mettre en œuvre, dès la semaine prochaine, la délégation d’enquête paritaire. Par contre, la reconnaissance en accident du travail nécessite d’attendre les conclusions de l’enquête en cours. S’agissant du moratoire sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’offre de biologie et d’anatomopathologie, la Direction générale se donne le temps de l’examen au regard de son possible impact sur le projet de la biologie.
