La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique a posé la création des espaces régionaux éthiques alors que dans le même temps les CHU, engagés dans les procédures de certification, s’organisaient pour se doter d’une structure autonome dans le domaine. Depuis Janvier 07, le CHU de Nancy s’est enrichi d’un Comité de Réflexion Ethique Nancéen Hospitalo-Universitaire (le CRENHU). Pour son président le Pr Xavier Ducrocq, sa mission première est la diffusion d’une culture éthique à l’intérieur de l’établissement.
« C’est un comité dont la vocation est essentiellement d’avoir une réflexion sur des problèmes, des questions soulevés dans le cadre du soin, de la prise en charge des patients hospitalisés ou dans le cadre du CHU. Pour l’instant, il ne répond pas à des sollicitations extérieures (des patients ou des associations) car il existe pour cela d’autres interlocuteurs.
– La culture éthique n’est-elle pas une réalité au CHU de Nancy ?
Elle existe mais il faut certainement l’amplifier et la développer. Plus de recherche, plus de science, plus de technicité appellent plus d’éthique en principe. Ce n’est pas évident parce que l’on est très pris par les aspects techniques, réglementaires, administratifs et l’éthique est souvent « la cerise sur le gâteau », le « petit plus » si on a le temps. Le comité va tâcher d’étendre la réflexion à l’intérieur des services, des pôles… Il ne s’agit pas de doter l’établissement d’une instance de réflexion composée de quelques sages qui détiennent la vérité ! L’éthique c’est aussi une façon d’agir, d’être auprès du patient, et cela c’est à chacun de le développer.
– Concrètement, qui peut saisir le Comité et comment ?
Toute personne exerçant au CHU de Nancy peut saisir le CRENHU. A charge au président, voire au bureau, de juger si cette question relève de sa compétence.
Nous nous sommes fixés des missions à plus long terme et nous avons mis en place deux groupes de travail : l’un sur la méthodologie (comment traiter une situation éthique ? comment la décrypter ?) et l’autre sur le thème de la fin de vie, qui a été particulièrement remise à l’ordre du jour par la loi Léonetti d’avril 2005. Suite à cette loi, notre groupe réfléchit sur ce qu’est l’acharnement thérapeutique (obstination déraisonnable, tel que libellé dans le code de déontologie médicale). C’est un groupe qui travaille sur la durée et qui risque de diligenter une consultation sur l’établissement pour savoir quel est le vécu des soignants sur cette question là.
– Que deviennent les conclusions du Comité ?
Une synthèse de la réflexion est rédigée et sa diffusion touche au minimum la personne qui a saisi le comité, le directeur général du CHU et le président de la CME. Sauf intérêt contraire, elle est destinée à tout un chacun dans l’établissement. Nous continuons à réfléchir à la façon de la diffuser parce que c’est un point délicat, d’autant que nous envisageons la création d’un site intranet.
– Est-ce que le Comité a force d’autorité à l’intérieur du CHU ?
Non, le comité ne donne pas d’avis opposable, il mène, en toute indépendance intellectuelle vis-à-vis de la direction de l’établissement, une réflexion sur l’amélioration qualitative de la prise en charge des patients. Ce comité est composé d’un collège médical de 10 praticiens, d’un collège des professionnels de soins (des professions paramédicales) et puis d’un collège dit de la « société civile » où siègent des représentants des différents courants religieux et courants de pensée, ainsi que des personnes issues des sciences humaines et sociales (philosophe, juriste, psychologue, sociologue, …). Cette troisième dimension du Comité est indispensable pour prendre en compte les multiples dimensions – elles ne sont pas que biologiques ! – des personnes hospitalisées. »
