Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Un nouveau décret pour encadrer la suppression d’emplois hospitaliers

Le décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les fonctionnaires et contractuels recrutés en durée indéterminée ans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Le décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les fonctionnaires et contractuels recrutés en durée indéterminée ans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ce décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également les modalités de mise en œuvre des dispositifs ayant trait à l’accompagnement personnalisé, à l’accès prioritaire aux formations, aux priorités de recrutement dans un établissement de la fonction publique hospitalière, au congé de transition professionnelle et aux conditions de la mise à disposition auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé.
Le texte précise que, durant cette période, le fonctionnaire "perçoit l’intégralité de son traitement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ainsi que l’ensemble des primes et indemnités, à l’exclusion de celles qui, en application des dispositions réglementaires en vigueur, sont versées en raison de l’exercice effectif des fonctions".

Une information complète des modalités d’accompagnement

L’agent public dont l’emploi est supprimé est informé par tous moyens des modalités d’accompagnement dont il peut bénéficier. A savoir:
– Une information sur les dispositifs prévus par le décret et un conseil sur leur mobilisation
– La réalisation d’un bilan de son parcours professionnel
– L’élaboration d’un projet professionnel au sein d’une administration ou vers le secteur privé (à la demande de l’agent) ainsi que la communication d’informations et de conseils, tenant compte de ses compétences et de l’offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le territoire dans lequel il exerce ses fonctions
– Un appui dans les démarches mentionnées

Un accès prioritaire aux actions de formation

Le fonctionnaire bénéficie, sur décision de son établissement d’emploi, d’un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel "avec un financement plafond par son établissement si cette action sort du plan de formation". Les frais de déplacement pouvant également être pris en charge.

Un congé de transition professionnelle

Par ailleurs, l’agent qui sollicite un congé de transition professionnelle bénéficie de plein droit d’un accompagnement personnalisé et est considéré "en position d’activité". Ce congé peut être : soit d’une durée égale ou supérieure à 120 heures avec à la clé une certification professionnelle dûment enregistrée ; soit d’une durée égale ou supérieure à 70 heures pour seconder les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Il peut aussi être fractionné en mois, semaines ou journées, puis être "prolongé par un congé de formation professionnelle pour une durée cumulée n’excédant pas trois ans".
Côté financier : "le fonctionnaire en congé de transition professionnelle conserve son traitement brut et, le cas échéant, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Il perçoit également 80 % du régime indemnitaire dont il bénéficiait à la date du placement en congé de transition professionnelle".
Betty Mamane
Pour en savoir plus: Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020

Commentaires

Il n’y a pas encore de commentaire pour cet article.

Sur le même sujet

L’ICI, nouveau temple de la cancérologie

Le CHU de Brest vient d’inaugurer son nouvel Institut de Cancérologie et d’Imagerie, surnommé ICI. Ce centre, promesse d’un hôpital centré sur l’humain et doté d’une technologie de pointe, est amené à devenir l’un des fers de lance européens dans le traitement du cancer, avec une capacité de 50 000 patients par an.

Dossier : La maladie de Parkinson 

Décrite pour la première fois dans An Essay on the Shaking Palsy (1817) par James Parkinson, un médecin anglais, la maladie de Parkinson, mentionnée souvent en abrégé « Parkinson », est une maladie neurodégénérative irréversible d’évolution lente. La maladie s’installe ainsi au cours d’une longue phase asymptomatique de plusieurs années. Les premiers symptômes ne se font en effet ressentir que lorsque 50 à 70% des neurones dopaminergiques du cerveau sont détruits. Ils se déclarent essentiellement progressivement sous la forme d’un tremblement de repos, d’un ralentissement des mouvements et d’une raideur musculaire. Néanmoins, de nombreux troubles moteurs et non moteurs peuvent s’ajouter à la liste, devenant de réels handicaps dans le quotidien de ceux qui la subissent.

Voici comment le CHU de Rennes agit pour contrer Parkinson

Ce jeudi 11 avril a lieu la Journée internationale de la maladie de Parkinson. L’occasion pour les CHU de valoriser leur implication sur ce sujet, notamment à travers les Centres Experts Parkinson (CEP) affiliés. Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ne manque pas à l’appel, mettant en valeur des actions qui garantissent à la fois une offre diagnostique simplifiée et une prise en charge multidisciplinaire, adaptée au profil de chaque patient.

L’IHU toulousain dédié au vieillissement officiellement lancé

L’Institut Hospitalo-Universitaire HealthAge a officiellement été lancé le 2 avril à Toulouse. Porté par le CHU, l’Inserm et l’Université Toulouse III – Paul Sabatier, cet IHU, le seul exclusivement dédié au vieillissement en France, se donne pour ambition de contribuer au vieillissement en bonne santé des populations et de devenir le centre de référence européen en Géroscience.

Un patient Parkinsonien entreprend le tour du monde à la voile 

Le 10 septembre dernier a retenti le “top départ” des quatorze monocoques participant à l’Ocean Globe Race 2023, une course à voile en équipage autour du monde. A bord du voilier Neptune, deux personnages : le Dr Tanneguy Raffray, ophtalmologue à la retraite, et Bertrand Delhom, ancien moniteur de voile atteint de la maladie de Parkinson. Leur aventure, jalonnée de nombreux défis, est suivie de près par plusieurs professionnels de santé du CHU de Rennes, dont l’avis est à entendre dans le podcast “Qui ose vivra !”