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Violence à l’H : les forces de l’ordre et de justice aux côtés des hospitaliers

Lutter contre les violences et les incivilités à l’hôpital, sécuriser les interventions du SAMU… Les professionnels et les patients doivent être en sécurité quand ils viennent travailler ou se faire soigner. Pour garantir ce droit, le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et les forces de l’ordre et de justice ont signé une convention de partenariat, symbole d’un rapprochement, le 27 avril 2016*.
Lutter contre les violences et les incivilités à l’hôpital, sécuriser les interventions du SAMU… Les professionnels et les patients doivent être en sécurité quand ils viennent travailler ou se faire soigner. Pour garantir ce droit, le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et les forces de l’ordre et de justice ont signé une convention de partenariat, symbole d’un rapprochement, le 27 avril 2016*. 
« Cette convention a pour volonté d’améliorer la sécurité au CHU de Toulouse, dans les services en général et les urgences en particulier, de renforcer la coopération entre les structures sanitaires et les services de l’Etat compétents en matière de prévention de la violence et de traitement des actes de malveillance.» déclare Raymond Le Moign, Directeur général du CHU de Toulouse.

L’accord prévoit des actions très concrètes pour renforcer la sécurité du public et des hospitaliers et ainsi, assurer pour un meilleur service à la population. 

Protection des personnels contre les agressions : des circuits courts pour plus d’efficacité
Différentes mesures sont programmées comme la mise en place d’un numéro téléphonique dédié afin de permettre aux responsables hospitaliers de joindre rapidement un superviseur responsable des forces de l’ordre (système d’alerte privilégiée). Le texte prévoir aussi de faciliter le dépôt de plainte pour les personnels hospitaliers victimes de violence dans le cadre de leurs fonctions.
« Il ne saurait être question de banaliser les infractions commises à l’encontre des personnels de santé, symbole à la fois de secours aux personnes et de service public. Par cette convention qui met en œuvre des principes simples, chaque partenaire doit pouvoir avoir confiance dans l’action de l’autre qu’il facilite. Quant aux auteurs d’infractions, ils doivent savoir qu’ils devront répondre, à bref délai de leurs actes devant la justice.» précise le procureur de la République Pierre-Yves Couilleau. L’organisation de circuits cours apportera une réponse pénale rapide et proportionnée à l’acte commis.

Autres mesures prévues pour assurer la sécurité des malades et prévenir les actes malveillants
l’autorisation permanente de l’action des forces de l’ordre à l’intérieur des établissements en cas de troubles à l’ordre public ou dans le cadre de plan de protection ou des mesures Vigipirate ; 
la simplification de la prise en charge des personnes gardées à vue par les forces de l’ordre ; 
– d’éventuelles mesures de verbalisation et d’enlèvement de véhicules gênants par la police municipale. 

Ce partenariat identifie clairement des interlocuteurs qui échangent régulièrement pour une meilleure fluidité de l’information et un traitement rapide des problématiques éventuelles. « Cette convention est essentielle à l’amélioration des conditions de travail pour les professionnels du CHU et pour les malades qui font confiance à notre institution » a commenté André Aubaret, attaché à la Direction générale du CHU et conseiller pour la sécurité.

Les signataires de la convention : Pierre-Yves Couilleau, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, Jean-Michel Lopez, Contrôleur général, Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne, Colonel Michel Coat, Commandant en second la région de gendarmerie de LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées et le groupement de la Haute-Garonne, Jacques Andral, Directeur de la police municipale de Toulouse, Raymond Le Moign, Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

*Cet accord est une déclinaison locale du protocole national du 12 août 2005, signé entre le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur, avait mis en avant le nécessaire rapprochement de l’hôpital avec les forces de l’ordre. Modifié et complété par le protocole du 10 juin 2010, ce texte a formalisé l’engagement de l’autorité judiciaire dans le dispositif partenarial. 

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