Le 19 janvier 2007, dans son allocution de clôture des Xèmes Assises Nationales Hospitalo-Universitaires de Marseille, Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités a souligné l’importance de cette manifestation qui rythme les grandes évolutions des établissements hospitalo-universitaires. Pragmatique, il a souhaité que les 9 propositions élaborées par les responsables hospitalo-universitaires soient déclinées en recommandations, dans le droit fil du rapport du Sénateur Giraud. La démographie médicale figurant au premier rang de ses préoccupations, le Ministre a dévoilé les grandes lignes d’un plan pluriannuel visant à renforcer l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire et de l’exercice en CHU. Enfin Xavier Bertrand a révélé les quatre priorités du plan Hôpital 2012.
« Les Assises rassemblent tous les acteurs du monde hospitalo-universitaire autour d’une réflexion commune. » C’est votre force, et c’est ce qui vous permet de faire émerger à chaque fois des propositions constructives ; je vous en félicite car nous nous devons d’imaginer le système de santé à 15 et 10 ans » a rappelé le Ministre (…). Une réflexion qualifiée d’essentielle, car le CH&U joue à la fois un rôle de service public et d’excellence, un rôle prédominant dans l’organisation sanitaire du territoire de santé et de la région, un rôle fondamental dans la formation des professionnels de santé.
Considérant les 9 propositions comme une base de travail , le Ministre a invité leurs auteurs à élaborer des recommandations concrètes «Vous me parlez de simplification, j’y suis favorable mais, Lesquelles ? Comment ? Dans les semaines à venir, je vous réunirai afin d’entendre vos propositions.»
Xavier Bertrand a ensuite rendu hommage à Jean-François Mattéi initiateur des réformes : hôpital 2007, hôpital 2012, salué Jean-Claude Gaudin qui prête une attention toute particulière aux questions de santé, le sénateur Francis Giraud qui a remis au Premier Ministre, après un formidable travail de concertation et de visites de terrain, un rapport sur l’évolution des CH&U et le professeur Yvon Berland, auteur d’un rapport sur la démographie médicale hospitalière.
Le Ministre a précisé 3 axes de travail élaborés à partir des orientations du rapport du Sénateur Giraud
1 – La mise en place d’une meilleure coordination au niveau régional et interrégional entre les Agences régionales d’hospitalisation, pivots de la stratégie régionale, et les CH&U. Elle prendra la forme de Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire (SIOS). Ces outils existent, ils ont été prévus par l’ordonnance du 4 septembre 2003. La dimension interrégionale déclinée pour les missions de recherche et d’enseignement prendra la forme de directions interrégionales de la recherche clinique. Ces directions assureront la promotion des centres d’investigation clinique et d’innovation technologique et donneront leur pleine dimension aux centres techniques de recherche et de soins qui seront reconnus au terme de l’appel d’offres en cours.
Dans le même esprit, Xavier Bertrand a souligné la place centrale des CHU dans la mise en oeuvre des plans de santé publique : Plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011, voulu par le Président de la République, qui crée une consultation en addictologie par CHU et exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre l’obésité et sa prise en charge. Le Ministre a rassuré les CHU : des moyens financiers leur seront alloués pour assurer ces missions qui requièrent également ‘une meilleure coordination régionale et interrégionale.
2 – La réforme ambitieuse des MERRI, missions d’enseignement de recherche de référence et d’innovation, créées en 2004 et dotées cette année de 2,3 milliards d’euros. Ce système doit encore progresser pour mieux tenir compte du coût réel de ces missions et des efforts de chaque CH&U. Le nouveau système associera des financements fixes, réévalués tous les 4 ans, permettant à chaque CH&U de développer cette recherche clinique et des financements modulés sur la base d’indicateurs reconnus par tous les acteurs, prenant en compte à la fois l’importance et la production de cette recherche clinique. Au-delà de ces deux modes de financement, serait associée une part variable, attribuée sur appel à projet : PHRC, au STIC (thérapeutiques innovantes coûteuses), ou encore aux financement des centres de références. Une mise en oeuvre est prévue pour la campagne budgétaire 2008. Le Ministre souhaite que ce financement soit véritablement stimulant, qu’il favorise la valorisation et la diffusion de l’innovation, et qu’il permette de structurer la recherche en favorisant la création de pôles de recherche. Enfin, son évaluation doit introduire davantage de transparence et permettre sa constante adaptation aux réalités du terrain
3 – Enfin, Xavier Bertrand encourage une meilleure articulation entre les différentes missions des CH&U, rôle dévolu au haut comité hospitalo-universitaire. Ce comité sera opérationnel en avril 2007. Xavier Bertrand et François Goulard, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche étudient actuellement sa composition et son articulation avec les différentes autorités de l’Etat.
Le Ministre de la Santé et des Solidarités s’est exprimé sur la démographie médicale La performance dans les CH&U passe aussi par le nombre et la qualité des professionnels médicaux qui choisissent d’y exercer. « Vous savez que j’ai augmenté le numerus clausus à 7 000 et je suis convaincu que nous devrons le revoir avant 2010. Non pas tant pour tenir compte des départs à la retraite que pour tenir compte des nouvelles approches car beaucoup de nos futurs médecins exerceront à temps partiel et pas seulement les femmes. A-t-il annoncé. Arrêtons de considérer la santé comme une charge et sachons la considérer comme une chance. »
Avec François Goulard, Xavier Bertrand prépare un plan pluriannuel qui complètera le plan de démographie médicale libérale lancé en janvier 2006 et dont il a dévoilé les grandes lignes
1 – Adapter l’appareil de formation en fonction des besoins de santé de la population, et aussi des capacités des CHU : mise en place d’un comité de pilotage interministériel sur la réorganisation globale du cursus des études médicales qui s’intéressera à des sujets comme la répartition des DES en 5 disciplines, tronc commun, l’année probatoire pour les disciplines chirurgicales, ainsi que l’élargissement des terrains de stages des internes. Le nombre d’étudiants admis au P1 et le nombre de places mises au concours de l’examen classant national doit tenir compte des besoins de santé des régions, autant que des capacités de formation des CH&U.
2 – Organiser l’offre de soins à une échelle territoriale afin d’améliorer la performance des structures et d’optimiser les ressources humaines. Il s’agira notamment de favoriser l’optimisation des plateaux techniques sur la base des SROS, d’actualiser les conventions entre les CHR et les UFR de médecine pour mettre en oeuvre la nouvelle gouvernance hospitalière et d’harmoniser les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les contrats quadriennaux des universités.
3 – Renforcer l’échelon régional et développer l’interrégionalité en matière d’organisation de l’offre de soins sur la base de besoins régionaux de santé clairement définis.
4 – Faire évoluer les structures et les pratiques professionnelles avec, en particulier, une meilleure articulation des logiques de certification des structures, d’accréditation des personnels et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Nous attendons beaucoup de la concertation pour faire émerger des propositions concrètes et rapides à mettre en oeuvre sur ce point.
5 – Faciliter l’exercice et la recherche d’une convergence des rémunérations entre secteur public et secteur privé. Une mission conjointe IGAS-conseillers généraux des établissements de santé de me faire des propositions dans ce domaine avant la fin de l’année 2007.
6 Cette démarche fait suite à la mise en place de la part complémentaire variable pour les praticiens exerçant à l’hôpital qui a vocation à être étendue à l’ensemble des spécialités et aux hospitalo-universitaires, les textes réglementaires étant en préparation avec l’enseignement supérieur.
7 – Améliorer les connaissances et harmoniser les systèmes d’information concernant la démographie médicale hospitalière en créant notamment dès cette année un répertoire des métiers médicaux sur le modèle du répertoire des métiers non médicaux que nous avons réalisé.
Le renforcement de l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire ne passe pas seulement par des mesures relatives à la démographie médicale. Après les accords passés en 2003 et 2005 entre le gouvernement et les représentants des CHU, le chantier important de la rémunération hospitalière pour la retraite des hospitalo-universitaires va s’ouvrir. Cette mesure figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Le décret d’application sera publié très rapidement. Il s’agit d’une avancée importante et très attendue. De même, suite à la demande de reprise d’ancienneté des services accomplis pour la nomination dans les 2 corps d’hospitalo-universitaires, un décret de reclassement dans la carrière hospitalière est en cours de finalisation.
Le Ministre de la Santé et des Solidarités a réitéré son souhait de voir les médecins engagés en qualité de responsable de pôle être en mesure de concilier dans leur carrière cette nouvelle responsabilité managériale avec l’excellence clinique et médico-technique ainsi qu’avec la performance scientifique :« La qualité de notre système de santé doit beaucoup aux CH&U. Au-delà des mesures déjà prises, soyez certains que le parcours des hospitalo-universitaires restera au coeur de nos préoccupations. Et j’aurai notamment à coeur d’étendre le bénéfice de la part complémentaire variable allouée aux praticiens hospitaliers à l’ensemble des spécialités et bien entendu aux personnels hospitalo-universitaires. »
Soigner mieux en dépensant mieux
Abordant la question du financement des CHU, le Ministre a souligné que la politique hospitalière vise à soigner mieux en dépensant mieux. Félicitant les CHU qui ont su respecter l’ONDAM 2006, il a rappelé que l’ONDAM hospitalier pour 2007 est en progression de 3,5 %; et remercié les parlementaires qui l’ont soutenu pour avoir ces marges d’action. Le respect des objectifs financiers passe d’abord par une meilleure organisation, le groupement d’achats inter-CHU en est un bon exemple. Le respect de l’ONDAM hospitalier passe surtout part une politique de qualité, car la non qualité coûte cher. A ce propos le Ministre s’est réjoui des bons résultats obtenus par les CHU en ce qui concerne l’indicateur ICALIN de lutte contre les infections nosocomiales que chacun peut consulter sur le site du Ministère. « Cette transparence est un moteur de qualité » a-t-il déclaré.
L’ambition de « Dépenser mieux pour soigner mieux » passe aussi par davantage d’autonomie. Ainsi, les réformes apportent plus de souplesse mais aussi plus de responsabilités pour les établissements et leurs équipes. Les CHU qui souhaitent aller plus loin dans la simplification doivent créer des marges de manoeuvre nécessaires par l’amélioration de la qualité et la meilleure organisation des soins. « Nous sommes prêts pour cela à vous donner tous les outils nécessaires a déclaré Xavier Bertrand »
A la fin de son allocution, le Ministre de la Santé et des Solidarités a révélé les 4 priorités du plan Hôpital 2012. Ce plan se situera dans la continuité du Plan Hôpital 2007 qui a permis de doter la France d’un des parcs hospitaliers les plus modernes d’Europe.
1- Privilégier les investissements qui vont dans la logique des SROS et ceux qui participent de l’amélioration des conditions de travail des personnels et de l’accueil des familles.
2- Poursuivre la mise aux normes de sécurité (incendie, amiante, antisismique), en insistant sur les établissements ayant le plus fort taux de vétusté des équipements.
3- Achever la rénovation et la réorganisation complète de l’ensemble des services d’urgence.
4- Développer les systèmes d’information hospitaliers, en portant la part des dépenses d’informatique hospitalière au minimum à 3 % d’ici 2012, contre 1,7 % aujourd’hui et en misant sur l’interopérabilité des systèmes.
Le Ministre de la Santé et des Solidarités a ajouté que « le plan Hôpital 2012 apportera une nouvelle dynamique à la modernisation hospitalière. Grâce à ce plan et à la mise en oeuvre des propositions des rapports Giraud et Berland, les CH&U continueront à jouer un rôle moteur et progresseront vers toujours plus de qualité. Face aux défis de notre système de santé, l’allongement de la durée de la vie et la dépendance, la prévention, les nouvelles technologies, la recherche en biotechnologies, la formation et la démographie médicale, sachez une chose : je vous fais confiance. Oui, vous êtes porteurs d’espoir aux yeux de tous. Vous êtes porteurs d’avenir. Nous avons besoin de vous. Vous avez demandé plus de souplesse, vous avez souhaité plus d’ambition. Vous m’avez fait confiance, je vous fais confiance ! a conclu Xavier Bertrand»
Retrouvez l’intégralité du discours du Ministre sur le site www.sante.gouv.fr
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