L’agence Moody’s a communiqué le 28 mars 2013 une deuxième révision à la baisse de la note des émissions obligataires conjointes des CHU français de 2009 (dite CHU1) et de 2010 (CHU2). Cette décision fait suite à une première dégradation opérée le 20 juillet dernier, et conduit aujourd’hui à une note Baa2 pour l’émission CHU1 et A3 pour CHU2.
Cette agence, qui confirme par ailleurs le soutien attentif (close monitoring) des pouvoirs publics sur la situation des hôpitaux français, indique que certains des participants à CHU1 comme à CHU2 présenteraient des pressions persistantes sur leurs liquidités ; son communiqué met par ailleurs en cause les caractéristiques propres du montage conjoint non solidaire des deux émissions.
La conférence des directeurs généraux de CHU/CHR, qui a souhaité s’engager durablement sur le marché obligataire, à l’instar de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour son propre compte, confirme son attachement à ce principe et a d’ailleurs émis avec grand succès un montant de 228 millions € le 30 janvier 2013, noté AA par l’agence Fitch Ratings.
La conférence confirme, au vu des résultats de l’exercice 2012, que le redressement des comptes des CHU se poursuit avec constance depuis quatre ans, avec un rythme plus rapide qu’attendu par rapport au dernier communiqué de juillet 2012 :
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Indicateur (hors Paris, hors DOM) |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 (prov.) |
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Produits d’exploitation |
16 322 M€ |
16 968 M€ |
17 120 M€ |
17 595 M€ |
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Résultat en % des produits d’exploitation |
– 1,70 % |
– 1,03 % |
– 0,78 % |
– 0,35 % |
Pour la deuxième année consécutive, et à règles comptables constantes, la capacité d’autofinancement des CHU dépasse leurs emprunts, ce qui permet de financer l’investissement (1,75 mds € consolidés) sur des fondamentaux sains. Au demeurant, le droit hospitalier prohibe l’utilisation des fonds collectés par les investisseurs à d’autres fins que l’investissement.
De tels éléments paraissent devoir être portés à la connaissance des investisseurs, la conférence des directeurs généraux de CHU souhaitant également rappeler ce qui suit :
– le soutien des pouvoirs publics, notamment du Ministère chargé de la santé, et celui des agences régionales de santé avec les Délégations régionales des Finances publiques s’est renforcé grâce à des moyens de supervision nouveaux et plus réactifs que par le passé (décret du 14 décembre 2011 sur les autorisations de dette, circulaire du 14 septembre 2012 sur la surveillance de la liquidité) ;
– la situation de la liquidité a été normalisée dans l’ensemble des établissements ;
– il est par ailleurs étonnant que l’émission conjointe non solidaire soit retenue comme un argument de dégradation, alors qu’il s’agit d’une forme de montage certes peu fréquente mais régulière sur le marché, et en tout cas connue de l’agence Moody’s dès ses premières appréciations.
C’est donc à juste titre que les investisseurs ont renouvelé leur confiance dans la solidité de la signature des CHU en janvier dernier.
