Le nouveau schéma de médecine légale prévoit la création d’un « centre pivot » régional, relevant du CHU de Nancy. Dédié aux activités de médecine thanatologique et du vivant, ce centre assurera l’animation du réseau et la formation des médecins légistes de Lorraine. Institué aux termes de deux circulaires de décembre 2010, cette nouvelle organisation a été entérinée le 22 juin 2011 par la signature d’une convention entre l’établissement hospitalo-universitaire lorrain et la Cour d’Appel de Nancy.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2011, la Lorraine disposera d’un institut médico-légal et d’une unité médico-judiciaire, relevant du service de Médecine légale nouvellement créé au sein du CHU et financé par le ministère de la justice et des libertés.
La médecine légale une spécialité hospitalière à part entière
Au-delà de la reconnaissance officielle d’une nouvelle discipline, cette réforme va permettre de coordonner dans un même service l’examen des victimes de violences adressées par la justice tout en préservant la spécificité de certaines prises en charge (agressions sexuelles, jeunes enfants).
L’institut médico-légal : médecine légale thanatologique
L’IML poursuivra ses missions visant à procéder, sur réquisition judiciaire, aux autopsies, levées de corps et examens externes de cadavre. Son champ d’action s’étend aux réquisitions des magistrats des tribunaux de grande instance de Nancy, Briey, Épinal, Bar-le-Duc et Verdun, ainsi que de Metz et de Thionville. L’IML de Nancy devrait à terme réaliser, annuellement, quelque 250 autopsies. L’actuelle équipe composée de médecins légistes, sera renforcée par de nouveaux recrutements et par l’association de médecins légistes des départements de la Moselle, de la Meuse et des Vosges, qui lorsqu’ils auront, sur réquisitions judiciaires, procédé à des levées de corps, pourront participer à la réalisation de l’autopsie.
L’unité médico judiciaire : médecine légale du vivant
La nouvelle UMJ dont la vocation est toujours d’intervenir sur réquisitions des magistrats, des services de police et de gendarmerie réalise les examens médico-légaux de victimes aux fins de constatation de toutes blessures ou traumatismes ou encore de détermination de l’incapacité totale de travail. Son champ d’intervention s’élargit puisqu’elle va regrouper l’ensemble de l’activité de médecine légale du vivant jusqu’alors partagée entre l’actuelle UMJ, la Maternité Régionale Universitaire de Nancy et l’hôpital d’enfants du CHU.
L’animation du réseau de médecins légistes
Au-delà de la mise en place de ces deux structures, la réforme de la médecine légale définit la constitution d’un réseau de proximité, constitué de médecins légistes susceptibles d’être requis par les autorités judiciaires, et qui a vocation à compléter le maillage territorial des structures dédiées.
Ces médecins légistes, libéraux ou hospitaliers, qui relèveront, pour le ressort de la Cour d’Appel de Nancy, des réseaux de proximité des ressorts des tribunaux de grande instance de Briey, Épinal, Bar-le-Duc et Verdun, interviendront en matière de médecine thanatologique et du vivant. Ils bénéficieront de formations et de la mise en place de protocoles médicaux notamment en matière de levée de corps et de médecine légale du vivant.
