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Pédiatrie hospitalière : Groupement de Coopération Sanitaire inédit !

Le regroupement des activités pédiatriques du CHU de Nice et de la Fondation LENVAL, initié fin 2004 avec le regroupement de l'activité d'hémato-cancérologie pédiatrique, va se poursuivre dans le cadre de la création du Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) : «HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU – LENVAL» ! Avec le soutien des pouvoirs publics, le CHU de Nice, établissement public de santé et la Fondation LENVAL, établissement de santé privé participant au service public, vont faire figure de pionniers, en unissant leurs activités.

Le regroupement des activités pédiatriques du CHU de Nice et de la Fondation LENVAL, initié fin 2004 avec le regroupement de l’activité d’hémato-cancérologie pédiatrique, va se poursuivre dans le cadre de la création du Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) : «HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU – LENVAL» !
Avec le soutien des pouvoirs publics, le CHU de Nice, établissement public de santé et la Fondation LENVAL, établissement de santé privé participant au service public, vont faire figure de pionniers, en unissant leurs activités.

Quels fondements, quels objectifs ?

Afin d’apporter dans le domaine de la pédiatrie hospitalière une réponse optimale en terme de continuité, de qualité et de sécurité des soins aux besoins de la population du territoire de PACA Est- / Haute Corse/ Monaco , la Fondation LENVAL et le CHU de Nice se sont engagés dans une démarche de forte coopération.

Le 21 décembre dernier, les instances représentatives des deux établissements (Commissions médicales d’établissement et des instances représentatives du personnel, Conseils d’Administration) ont validé dans des termes identiques la constitution d’un groupement de coopération sanitaire à caractère expérimental.

Les établissements sont convenus de procéder à un regroupement de leurs activités de pédiatrie et de constituer ensemble, une structure commune dénommée « Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU – LENVAL », pour atteindre les objectifs forts de cohérence et de développement médical suivants :

• Favoriser la couverture des besoins ainsi que le maintien et le développement des spécialités en cohérence avec le schéma régional d’organisation sanitaire,
• Renforcer la sécurité médicale,
• Développer l’ensemble des fonctions universitaires d’enseignement et de recherche,
• Développer les coopérations et le travail en réseau avec les autres partenaires de santé, à partir du pôle de référence constitué par les deux établissements.

Concrètement, le regroupement se matérialisera par :
– le regroupement de spécialités et leur transfert entre les deux établissements,
– le parcours unique du patient (avec la création d’un dossier patient commun aux deux établissements et une facturation centralisée).

Un projet réellement innovant
Dans le cadre de la révision du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS), l’ordonnance de 2003 insiste sur la nécessaire coopération et les complémentarités entre établissements de santé et autorise des regroupements entre établissements de statuts différents.
Un arrêté, en cours de signature au Ministère de la Santé, autorise donc le GCS « Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU – LENVAL », dans un cadre expérimental. Il s’agit vraisemblablement de la seule expérimentation de ce type en France.
A noter qu’après l’année 2007 le GCS fonctionnera à 100% sur la base de la tarification à l’activité (T2A qui vient remplacer la dotation globale).

Périmètre du GCS
Ce projet conduit à un large regroupement des activités assurées par les deux établissements, à une répartition de ces activités organisées autour d’unités fonctionnelles dans deux sites, à une mutualisation des moyens de fonctionnement et à des organisations de travail homogène communes à l’ensemble des personnels dans chacun des deux sites.

Sont directement incluses dans le périmètre du GCS, les activités de :
– médecine
– chirurgie
– urgences
– service universitaire de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

Les activités que les établissements ne délèguent pas expressément au groupement demeureront conservées par eux.

La répartition prévue par le protocole d’accord d’avril 2004 est la suivante :

Sur le site de LENVAL on retrouvera
– les urgences,
– la pédiatrie médicale
– la chirurgie infantile
– la psychiatrie

Sur le site l’ARCHET :
– la néonatologie
– l’hématologie oncologie
– la réanimation pédiatrique
– les soins intensifs de néonatologie

Le transfert des services et compétences devant s’effectuer progressivement, un regroupement provisoire sera donc mis en oeuvre avant le 30 juin 2007.

Convention Constitutive et Charte de Fonctionnement
Le cadre général de la CGS repose sur deux textes fondateurs :
– la Convention Constitutive (adoptée en des termes identiques par les conseils d’administration des deux établissements).
– la Charte de Fonctionnement qui préfigure le futur règlement intérieur.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE

– 5 titres et 25 articles ;
– GCS de droit privé constitué avec un capital social détenu pour moitié par chacun des deux établissements.
– Le GCS perçoit directement le produit des activités ;
– Le GCS fonctionne avec les moyens mis à sa disposition par les établissements (personnel, locaux, matériel)
– Organes du GCS
• assemblée générale
• administrateur
• conseil de gestion
• comité médical
• comité social
• commission des relations avec les usagers
• comités divers.

LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT

– La Charte de fonctionnement est liée à la Convention constitutive et forme avec elle un tout indissociable
– Elle organise le parcours unique du patient et trace les grandes lignes de l’harmonisation des systèmes d’information
– Elle précise les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement.
– Elle règle en particulier :
• les modalités de recrutement futur et de mise à disposition des personnels
• le recours aux équipements et services généraux présents dans chaque établissement.

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