Le 30 juin, le Conseil de surveillance de l’AP-HP a tenu sa première séance et élu son président : Raoul Briet, 57 ans, conseiller maître à la Cour des comptes, et président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites et membre du conseil de la HAS. Benoit Leclercq, Directeur général, a par ailleurs présenté la composition du Directoire de l’AP-HP.
Le Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dont la composition a été fixée par Arrêté de l’Agence Régionale de Santé en date du 18 juin 2010, vient de se réunir pour élire son Président. Composé de 15 membres avec voix délibératives désignés pour 5 ans, le Conseil de surveillance se substitue au Conseil d’administration.
Au sein du Conseil, deux membres se sont porté candidats à la Présidence : Jean-Marie Le Guen, représentant le Conseil de Paris et Raoul Briet, Personnalité Qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Raoul Briet a été élu Président avec 8 voix pour et 7 contre au 3ème tour.
Par ailleurs, à l’occasion de cette première séance, Benoit Leclercq a présenté la composition du Directoire de l’AP-HP au Conseil de surveillance.
Egalement fixé par les textes, il se compose de 9 membres en majorité médecins dont deux représentants du personnel médical. Leur mandat est de 4 ans. Il est présidé par le Directeur général de l’établissement.
Composition du Conseil de surveillance
Les cinq représentants des collectivités territoriales
o Jean-Louis Missika, représentant du Maire de Paris ;
o Pierre-Christophe Baguet, représentant la commune de Boulogne-Billancourt, principale commune d’origine des patients autre que la commune siège de l’établissement ;
o Jean-Marie Le Guen, représentant le Conseil de Paris ;
o François Kosciusko-Morizet, représentant le Conseil général des Hauts-de-Seine
o Jean-Paul Huchon, Président du le Conseil régional d’Ile de France ;
Les représentants du personnel médical et non médical
o Martine Andrieu, représentante de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
o Professeur Capron et Docteur Faye, représentants de la Commission médicale d’établissement ;
o Isabelle Borne et Rose-May Saxe Rousseau, représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Les personnalités qualifiées
o Bertrand Fragonard et Raoul Briet, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;
o Guy Berger (ligue nationale contre le cancer) et Thomas SANNIE (CISS), représentants des usagers désignés par le Préfet de Paris ;
o Michel Hannoun, Personnalité Qualifiée désignée par le Préfet de Paris;
Missions du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se prononce notamment sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il sera ainsi amené à délibérer sur le Plan stratégique de l’AP-HP, le compte financier et l’affectation des résultats. Il sera aussi sollicité sur l’établissement de conventions hospitalo-universitaires, la participation à une communauté hospitalière de territoire, à un éventuel projet de fusion avec un autre établissement public de santé et sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP.
Dans sa fonction de contrôle de la gestion, il pourra demander à entendre le Directeur général sur l’EPRD ainsi que sur le programme d’investissement. Il pourra également communiquer au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ses observations sur le rapport annuel d’activité de l’AP-HP et, plus généralement, sur la gestion de l’établissement.
Enfin, il pourra opérer à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il jugera opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estimera nécessaires pour sa mission.
Il sera consulté sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat, ou encore, sur le règlement intérieur de l’AP-HP.
Le Directoire de l’AP-HP
Le Directoire a pour fonction d’appuyer et de conseiller le Directeur général de l’AP-HP dans la gestion et le pilotage de l’Institution, tant vis-à-vis des tutelles qu’en interne.
A ses côtés, il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique. Il s’agit aussi d’une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du Directeur général notamment sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.
Les membres du Directoire
Président : Benoit Leclercq, Directeur général de l’AP-HP
Trois vice-présidents :
o un Premier Vice-président, chargé des affaires médicales, qui est de droit le Président de la Commission médicale d’établissement (CME) : Professeur Pierre Coriat
o un Vice-président Doyen : Professeur Serge Uzan, Doyen, UFR Médecine Pierre et Marie Curie – Paris VI
o un Vice-président chargé de la recherche : Pr Marc Humbert, directeur INSERM U999, Centre Marie Lannelongue, Chef de service de pneumologie, hôpital Antoine Béclère
Le Président de la Commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Roselyne Vasseur
Quatre membres nommés par le Directeur général, parmi lesquels des médecins nommés sur proposition du Président de la CME et du représentant des Doyens :
o Professeur Yves Aigrain, Vice-président de la CME
o Professeur Michel Fournier, membre de la CME, chef de service de pneumologie, hôpital Bichat
o Monique Ricomes, Directrice des ressources humaines de l’AP-HP
o Philippe Sauvage, Directeur des affaires économiques et financières de l’AP-HP
