Droit des patients

Retrouvez ici nos articles dédiés au droit des patients.

Derniers articles

La journée des associations : Pour un patient acteur de ses soins

Soucieux de valoriser et de renforcer l’implication des usagers dans la vie de l’établissement, en écho aux valeurs de citoyenneté et d’accessibilité qu’il porte, le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers a organisé sa première « Journée des associations au service des usagers » le 12 septembre 2008.

La Pass : 10 ans et des dizaines de milliers d’ouvertures de droit à l’assurance maladie

Depuis 10 ans, la permanence d’accès aux soins de santé (Pass) de Nantes contribue à la lutte contre les inégalités en santé. Pour éviter que les personnes marginalisées renoncent à se faire soigner ou aient un recours inadéquat au service des urgences, la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a programmé l’ouverture de Pass. Celle Nantes a été conçue dès 1998 par un groupe de travail pluridisciplinaire dans le souci de mieux identifier les situations de précarité, de favoriser l’accès aux droits, de faciliter l’accès aux médicaments, d’instaurer une consultation médico-sociale à visée généraliste, de développer un réseau entre professionnels de santé et du social, d’informer et former les personnels aux problèmes de la précarité.

Le Printemps des Patients : l’autre regard sur les patients

Du 7 au 26 avril, l’Espace Culturel du CHRU de Montpellier présentera des oeuvres réalisées par des personnes hospitalisées ou ayant été hospitalisées dans un établissement de santé de la région Languedoc-Roussillon. Les amateurs d’art pourront découvrir des peintures, sculptures, photographies… fruit d’un travail individuel ou de créations effectuées dans le cadre d’ateliers d’art thérapie, d’ergothérapie animés par un professionnel. Cette exposition fait suite au Salon des Artistes Hospitaliers organisée par la mission Culture et Ethique du CHRU.

Les juges alourdissent la responsabilité des praticiens

Seul observatoire de la sinistralité professionnelle des acteurs de la santé, le rapport du Sou médical est toujours très attendu. Dans l’édition 2009 les évolutions majeures ne portent ni sur la fréquence des dommages corporels et matériels dont le nombre reste stable : 3 587 déclarations en 2009 contre 3 595 en 2008, ni sur la variation du taux de sinistralité (qui caractérise le nombre de déclarations pour 100 sociétaires médecins), puisque ce dernier baisse même légèrement : 1,06% en 2009 contre 1,2% en 2008. Les tendances fortes concernent le nombre croissant de recours présentés aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et l’augmentation significative des dossiers à coût important particulièrement dans cinq spécialités dont la chirurgie. Ainsi, en 35 ans d’exercice un chirurgien risque 15 fois d’être mis en cause. Autre constat lourde de conséquences : la propension des juges à condamner les médecins «Certainement dans un souci de meilleure indemnisation des victimes commente Nicolas Gombault, Directeur Général du Sou médical qui précise que 61% des décisions de justice sont défavorables aux praticiens en 2009 contre 40% il y a 15 ans !»

Les risques émergents en télémédecine et chirurgie ambulatoire

L’essor de la télémédecine et de la chirurgie ambulatoire entraîne une profonde restructuration de l’offre de soins. La télémédecine parce qu’elle abolit les distances entre le patient et le super spécialiste via un simple cabinet médical pour peu que celui-ci soit connecté. Et la chirurgie ambulatoire, plébiscitée par les patients, parce qu’elle allège les actes opératoires et autorise un retour à domicile le jour même. Mais ces progrès sont à l’origine de risques nouveaux et donc de responsabilités nouvelles mais celles-ci restent à définir précisément. Interrogé par Réseau CHU, Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, Groupe MACSF, trace les contours jurisprudentiels de ces activités phares de la médecine du XXIème siècle.